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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications stratégiques et affaires ministérielles
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Ottawa (Ontario) K1A 0R5
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Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate dans votre message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements d'ordre financier, ou de l'information sur vos antécédents médicaux ou de travail.
Voir la Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour le présent site Web.
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Déclaration sur la protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels pour le Portail de données ouvertes sont effectuées en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale (http://laws.justice.gc.ca/fra/P-21/page-1.html). Vos renseignements personnels servent à répondre à vos demandes de renseignements, le cas échéant, et peuvent servir à évaluer l’efficacité avec laquelle le programme répond aux besoins des clients. Dans des cas exceptionnels (p. ex., dans le cadre d’enquêtes sur des pirates informatiques ou sur des personnes qui tiennent des propos violents ou qui font des menaces, etc.), les renseignements personnels peuvent être divulgués sans le consentement de l’individu en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Tous les renseignements personnels qui pourraient être recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé Communications publiques, POU 914, que l’on peut trouver dans la publication InfoSource du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le SCT conservera les renseignements personnels recueillis pendant seulement 18 mois à la suite de la fin de l’activité; tous les identificateurs personnels seront supprimés après cette période.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter et de faire corriger les renseignements personnels que vous avez fournis, le cas échéant. Pour exercer ces droits, vous devez toutefois présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels avant la fin de la période de conservation. Vous trouverez de plus amples renseignements sur votre droit de consulter dans la présentation de la publication InfoSource à l’adresse http://www.infosource.gc.ca/emp/emp01-fra.asp#foreword.
Si vous avez besoin de précisions au sujet de la présente déclaration, communiquez avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels du SCT, au 613-957-7154. Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée, à http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm composez le 1-800-282-1376.
