Avis importants

Droit d'auteur et droit de reproduction

Les ministères et organismes du gouvernement du Canada ont produit les documents publiés dans le présent site Web afin de permettre aux utilisateurs d'avoir directement accès aux données et à l'information.

Les documents contenus dans ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit, à moins d'indication du contraire dans l'entente de licence à utilisation non restreinte.

Reproduction à des fins commerciales et non commerciales

L'information est publiée dans le présent site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle, publique et commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par n'importe quel moyen, sans frais ou sans autre permission du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage l'utilisation des renseignements et des données de ce site Web. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que le gouvernement du Canada soit identifié comme la source :
• que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni qu'elle a été produite de concert avec le gouvernement du Canada, ou avec son consentement.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples précisions.

Avertissement

Nos avisons les utilisateurs que le gouvernement du Canada n'offre aucune assurance ou garantie, de quelque sorte que ce soit, au sujet de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la fiabilité ou de la convenance de l'information à certaines fins. La responsabilité au titre d'une partie ou de la totalité des risques liés à l'interprétation, à l'utilisation et à l'application des données incombe uniquement à l'utilisateur. Avant d'employer les données, l'utilisateur doit comprendre et convenir que le gouvernement du Canada, les ministres, les dirigeants, fonctionnaires, employés et mandataires ne peuvent être tenus responsables de quelque dommage ou perte, directs ou indirects, corrélatifs, accessoires, spéciaux ou généraux, économiques ou autres, qui peuvent découler d'une telle utilisation. Même si le gouvernement du Canada tente de fournir des données utiles et raisonnablement exactes, l'utilisateur convient que le présent avertissement signifie qu'AUCUNE RESPONSABILITÉ n'est liée à l'utilisation ou à l'application de ces données.

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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant dans le présent site Web doivent respecter le droit d'auteur d'autres organisations. Dans ce cas, certaines restrictions touchant la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Les renseignements non visés par le droit d'auteur peuvent être publiés dans le présent site à des fins de commodité. Toutefois, ils doivent être clairement identifiés, car la publication de renseignements, de produits ou d'outils de tiers dans le présent site Web ne sous-entend pas la publicité ou l'approbation de la part des responsables du site ou du gouvernement du Canada.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction de tout matériel d'un tiers qui se trouve dans le présent site, veuillez communiquer avec nous.

Avis d'accessibilité

Le gouvernement du Canada s'engage à donner un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies employées. Nous nous efforçons sans cesse de rendre notre site accessible à tous, y compris les personnes handicapées et celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le présent site répond aux modalités de la Normalisation des sites Internet, y compris les normes d'accessibilité qui exigent la conformité aux Lignes directrices internationales sur l'accessibilité des contenus Web (normes du World Wide Web Consortium appelé « W3C ») (Version 1.0 - Priorité 1 et 2 Points de vérification).

Avis concernant les langues officielles

Le gouvernement du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et il s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Toutefois, l'utilisateur doit savoir que certains renseignements provenant de sources extérieures sont offerts par courtoisie et seulement dans la langue d'origine. Certains hyperliens guident les utilisateurs vers les sites d'organismes ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Les sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Secrétariat du Conseil du Trésor sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir des liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• Un « cookie » ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur, dans le navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les témoins volatils sont utilisés sur certaines parties du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour emmagasiner de l'information durant « la session ou séance ». Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins volatils facilitent l'échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Visitez notre page d'aide pour plus de renseignements sur les témoins persistants et volatils.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada utilise un filtre anti-pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous fournissez à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Secrétariat du Conseil du Trésor applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par :

Courriel :  atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca 
Téléphone : (613) 957-7154
Télécopieur :  (613) 946-6256

Courrier : Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
L'Esplanade Laurier, tour Est
140, rue O'Connor, 8^e étage
Ottawa (Canada) K1A 0R5

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@priv.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse http://www.priv.gc.ca.

• Pour avoir une description des fichiers détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans le cadre du Programme des services de dépôt, veuillez visiter le site Sources de renseignements fédéraux  sur Infosource.
• Pour avoir accès aux renseignements personnels usuels détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres institutions gouvernementales, veuillez visiter la page Description des fichiers ordinaires sur Infosource.
• Pour avoir le résumé de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez la site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.
• Pour connaître vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, visitez le site Web du Commissariat à l'information du Canada.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor doivent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5